A. CONDITIONS D'UTILISATION
1. Informations générales
Nous sommes heureux de vous compter parmi les visiteurs des sites Internet de Sanofi Pasteur MSD AG (ci-après "SPMSD") et vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise ainsi qu’à nos produits et à nos sites.
Vous trouverez ci-dessous les conditions générales d’utilisation et les informations relatives à la protection des données (Déclaration sur la protection des données).
SPMSD est habilitée à modifier à tout moment et sans préavis ces Conditions d’utilisation et la Déclaration sur la protection des données figurant ci-après, à son entière discrétion, en actualisant lesdits documents. Ces modifications ont force exécutoire. Pour cette raison, SPMSD vous recommande de consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé de la version actuelle des Conditions d’utilisation et de la Déclaration sur la protection des données que vous vous engagez à respecter.
En accédant à ce site Internet et en le parcourant, vous déclarez accepter sans limites ni réserves les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que la collecte et l’utilisation des informations telles que prévues dans la Déclaration sur la protection des données figurant ci-après.
Vous reconnaissez le fait que d’autres accords éventuellement conclus entre vous et SPMSD concernant l’utilisation de ce site sont rendus caduques et sans effet.
Ce site Internet est destiné à vous fournir des informations générales uniquement. Aucune garantie ne peut être fournie quant à l'exactitude et à l'exhaustivité des contenus. Pour toute question médicale et/ou en rapport avec la notice d’emballage, veuillez consulter votre médecin ou votre pharmacien.
2. Droit de propriété intellectuelle
Le contenu de l’ensemble des sites de SPMSD (notamment tous les documents et toutes les informations, images et présentations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à diffuser, modifier, transmettre, réutiliser ces informations à des fins commerciales ni à les utiliser ou publier en ligne à un autre endroit sans l’autorisation écrite préalable de SPMSD. Vous devez toujours indiquer que SPMSD en est l’auteur, même dans le cadre d’un usage privé.
3. Droit immatériel
Il est entendu que tous les noms de produits utilisés sur ces sites sont des marques déposées appartenant à SPMSD et/ou aux partenaires de SPMSD. Ces sites peuvent également faire référence à des brevets, informations protégées par le droit de la propriété intellectuelle, technologies, produits, procédés ou d’autres droits de propriété intellectuelle détenus par SPMSD et/ou par d’autres partenaires de SPMSD.
Au titre des présentes, il ne vous sera accordé ou octroyé aucune licence ni aucun droit sur ces marques, brevets, informations protégées par le droit de la propriété intellectuelle, technologies, produits, procédés ou d’autres droits de propriété intellectuelle détenus par SPMSD et/ou par d’autres partenaires.
Nous tenons par ailleurs à vous informer que toute violation de nos droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
4. Exclusion de responsabilité
SPMSD a regroupé les informations figurant sur ce site dans une mesure raisonnable, à partir de sources internes et externes; pour ce faire, elle a agi en toute bonne foi, en faisant preuve de diligence professionnelle et sur la base des dernières connaissances. Toutes les informations sont fournies sans garantie. SPMSD n’assure aucune garantie et décline toute responsabilité, implicite ou explicite, quant à l'exhaustivité ou à l'exactitude des informations figurant sur ce site Internet. SPMSD décline sans restriction et dans les limites prévues par la loi en vigueur toute responsabilité pour des pertes ou des dommages directs et indirects de quelque nature que ce soit, qui découleraient de l’utilisation ou de l’accès à ce site indépendamment de la raison juridique évoquée, y compris pour tout acte illicite.
5. Exclusion de responsabilité vis-à-vis de tiers (renvois et liens)
Dans l’intérêt du visiteur de ce site Internet, ce dernier peut contenir des liens et des renvois vers des sites tiers. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que les conditions d'utilisation et les politiques de protection de données des sites tiers peuvent différer de nos propres réglementations. Les renvois et liens vers des sites tiers sont exclus de la responsabilité de SPMSD. Les utilisateurs accèdent à ces sites et les utilisent à leurs propres risques. SPMSD déclare expressément qu'elle n'a aucune influence sur la conception, le contenu, la légalité et les offres des sites auxquels elle renvoie. Les informations et services de ces sites dépendent entièrement de la responsabilité des tiers. Toute responsabilité pour ces sites est par conséquent rejetée.
6. Violation des conditions d’utilisation
Si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation, SPMSD peut prendre des mesures immédiates à votre encontre. Elle peut, entre autres, résilier à tout moment et sans préavis l’accès de l’utilisateur concerné aux prestations offertes par SPMSD et supprimer l’intégralité des informations, données et contenus que l’utilisateur a publiés sur le site. Si SPMSD subit des dommages suite à une violation commise par l’utilisateur, elle est libre de faire valoir des dommages et intérêts à son encontre, selon sa libre appréciation.
B. DECLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES
1. Informations générales
La protection de votre sphère privée lors de l’utilisation de nos sites nous importe énormément. En outre, nous tenons à vous informer de la manière dont nous traitons vos données chez SPMSD.
A travers ce site, SPMSD recueille diverses données et informations vous concernant en utilisant la méthode suivante.
2. Protocoles de serveur Web
En principe, vous pouvez visiter nos sites sans avoir à nous communiquer votre identité. Cependant, comme pour presque tous les sites, le serveur qui héberge nos sites (ci-après "Serveur Web") collecte automatiquement les informations vous concernant dans des protocoles de serveur Web lorsque vous visitez nos sites. Le Serveur Web reconnaît automatiquement votre adresse IP, la date et l’heure auxquelles vous êtes venu sur notre site, les pages consultées, les sites précédemment visités, le navigateur que vous utilisez (Internet Explorer, par ex.), votre système d’exploitation (Windows XP, par ex.) ainsi que les noms de domaine et l’adresse de votre fournisseur d’accès (AOL, par ex.). Si notre site utilise des cookies (cf. point 8 ci-dessous), le serveur Internet enregistre également cette information.
Nous exploitons régulièrement ces protocoles de serveur afin d’identifier les pages de notre site qui ont été visitées. De cette manière, nous avons une idée précise de la façon dont notre site est utilisé. Cette opération, désignée sous le terme général de statistique Web, nous permet d'optimiser notre offre. En cas d’utilisation abusive, nous pouvons en outre exploiter ces informations en collaboration avec votre fournisseur Internet et/ou les autorités locales pour identifier l’auteur de cet abus.
3. Adresses IP
Une adresse IP est un numéro attribué par votre fournisseur Internet à votre ordinateur afin que vous puissiez avoir accès à Internet. En principe, l’adresse IP change à chaque fois que vous vous connectez à Internet; il s’agit donc d’une adresse "dynamique". Veuillez toutefois noter que si vous utilisez une connexion haut débit, vos adresses IP que nous mémorisons ou, éventuellement, un cookie que nous utilisons peuvent, dans certaines circonstances, contenir des informations permettant de vous identifier en tant que personne. Ceci tient au fait que, lors de certaines connexions haut-débit, votre adresse IP ne change pas (elle est "statique") et peut être associée à votre PC. Vos adresses IP sont utilisées comme partie des données de protocole du Serveur Web susmentionné.
4. Cookies
Nos sites Internet peuvent utiliser la technologie des cookies. Un cookie est une information envoyée par notre serveur Web à votre ordinateur (ou plus exactement, une information stockée dans le répertoire de votre navigateur), dès lors que vous visitez le site Internet. Cette section vous informe sur les cookies que nous utilisons, le cas échéant, ainsi que sur la manière de trouver les cookies sur votre ordinateur et de modifier les paramètres de votre ordinateur afin d’empêcher le stockage de cookies sur votre machine.
Veuillez noter qu’en empêchant le stockage de cookies sur votre ordinateur vous risquez de restreindre les fonctionnalités lors de la visite des pages Internet, et de ne plus pouvoir accéder à certaines parties de ce site, comme par exemple aux contenus du portail réservé aux professionnels (ou aux sites mis en lien).
5. Cookies de tiers sur nos sites Internet
SPMSD ne permet pas à des tiers de créer des cookies sur votre ordinateur par l’intermédiaire de ces sites Internet.
6. Liaison et/ou contrôle des cookies
Si vous décidez de ne pas autoriser la création de cookies sur votre ordinateur, vous avez toutefois encore accès à la majorité de nos sites. Cependant, vous risquez parfois de ne plus pouvoir utiliser certaines fonctions ou parties du site. Il existe plusieurs méthodes pour afficher ou supprimer des cookies stockés sur votre ordinateur. Tout dépend du navigateur que vous utilisez. Si vous rencontrez des difficultés à ce niveau, nous vous recommandons de consulter le site Internet du fabricant. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires.
7. Google Analytics
Les sites de SPMSD peuvent utiliser Google Analytics, un service d’analyse de site proposé par Google Inc. (ci-après "Google"). Google Analytics utilise les "cookie" (fichiers texte) qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations produites par le cookie concernant votre utilisation de ce site (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont mémorisées. Google exploite ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site, d’élaborer des rapports concernant les activités réalisées sur ce site – destinés aux opérateurs – et afin de proposer des services supplémentaires liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google transmettra également ces informations à des tiers, le cas échéant, dans la mesure où cela est exigé par la loi et où ces tiers traitent ces données sur ordre de Google. Google n’associera en aucun cas votre adresse IP à d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher l'installation des cookies en configurant le logiciel de votre navigateur de façon appropriée. En utilisant ce site Internet, vous déclarez accepter le traitement des données recueillies à votre sujet par Google de la manière et dans le but susmentionnés.
8. Informations nominatives fournies par vos soins
Nous enregistrons des renseignements personnels vous concernant (vos nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail, par exemple) uniquement si vous nous les avez fournis volontairement (par le biais d’un formulaire de contact ou des pages pour l’enregistrement en tant que professionnel).
9. Droits d’accès
Sur demande préalable adressée à SPMSD (contact: cf. point B.12 ci-dessous), vous pouvez consulter, réviser, rectifier ou supprimer vos données personnelles afin qu’elles restent à jour.
10. Collecte, traitement, utilisation et transmission
Vos données sont généralement utilisées dans le but de répondre à vos demandes. Elles sont en outre exploitées pour améliorer nos sites et les services que nous vous proposons.
SPMSD recourt exceptionnellement à ces données dans les cas suivants:
- si SPMSD y est obligée par la loi ou si elle croit, en toute bonne foi, qu’une telle action est nécessaire pour se conformer à une décision judiciaire, pour donner suite à des réclamations ou pour protéger les droits de SPMSD, de ses clients ou du grand public, par exemple dans le cadre d’une enquête criminelle, ou
- dans l'éventualité d’un rachat de SPMSD, cette dernière sera autorisée à transmettre à des tiers les données personnelles recueillies. Le cas échéant, SPMSD devra imposer aux destinataires de ces données de les utiliser exclusivement selon la présente Déclaration sur la protection des données.
Vos données personnelles ne peuvent être transmises à des tiers que si vous nous en avez donné l’autorisation.
11. Sécurité
Nous vous informons que la transmission des données sur Internet n’est pas sécurisée et qu'il existe donc un risque que des tiers puissent intercepter et utiliser ces données. Une transmission sécurisée (protocole sécurisé SSL) n’a lieu que dans des cas restreints.
12. Renseignements
Pour toute autre question concernant "la protection des données chez SPMSD" (comme vos suggestions ou des demandes de renseignement, de suppression ou de rectification relatives à vos données, par exemple), veuillez contacter:
Sanofi Pasteur MSD AG
Gulmmatt
CH-6340 Baar
Tél.: +41 (0) 41 761 56 65
Fax: +41 (0) 41 761 43 34
13. Pages réservées aux professionnels
Pour les professionnels (médecins, pharmaciens), nos sites offrent la possibilité de consulter des informations spécifiques aux médicaments dans des parties dont l’accès est limité. L’accès à ces portails spécialisés est possible grâce à l’attribution d’un mot de passe DocCheck. Pour ce faire, vous devez vous enregistrer auprès du fournisseur DocCheck qui vous donnera les données d'accès à nos portails.
14. Liens vers d'autres sites Internet
En tant que service spécialisé pour nos visiteurs, le portail principal de SPMSD (www.spmsd.ch) contient des liens vers des sites qui offrent, d’après nous, des informations précieuses. Toutefois, les lignes directrices décrites dans la présente Déclaration ne s’appliquent pas à ces sites. Nous vous prions de vous rendre directement sur les sites en question pour y trouver les informations relatives à la protection des données. SPMSD ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les contenus de ces sites.
Version du 01.01.2010
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